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Mentions Légales

1. Informations sur l'Éditeur

Le site web Olycab et la plateforme de gestion de cabinet médical sont édités par :

  • Raison sociale : Olycab
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Siège social : Tunis, Tunisie
  • Email : contact@olycab.com
  • Téléphone : +216 XX XXX XXX

2. Directeur de Publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société Olycab.

3. Hébergement

Le site et la plateforme Olycab sont hébergés par :

  • Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
  • Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
  • Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

Les serveurs sont situés dans des centres de données sécurisés et certifiés, garantissant la protection et la confidentialité des données médicales conformément aux réglementations en vigueur.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Olycab, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Olycab à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Olycab. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

5.1 Contenu du site

Olycab s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5.2 Utilisation du service

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

5.3 Disponibilité du service

Olycab ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Olycab.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Olycab. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

7. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi tunisienne relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : privacy@olycab.com

8. Cookies

Le site Olycab peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux tunisiens conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Conformité Réglementaire

Olycab s'engage à respecter l'ensemble des réglementations applicables au secteur de la santé, notamment :

  • Le secret médical et la confidentialité des données de santé
  • Les normes de sécurité des systèmes d'information de santé
  • Les réglementations relatives à l'hébergement de données de santé
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

11. Crédits

Les icônes et illustrations utilisées sur le site proviennent de sources libres de droits ou sous licence appropriée.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@olycab.com
  • Adresse : Olycab, Tunis, Tunisie
  • Téléphone : +216 XX XXX XXX
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